Le concept des Centrales Villageoises
Qu'est-ce qu'une Centrale Villageoise ?
Les Centrales Villageoises sont des sociétés locales à gouvernance citoyenne qui portent des projets en faveur de la transition énergétique (production d'énergie renouvelable, efficacité énergétique, etc.) en s'inscrivant dans une logique de territoire. Elles associent citoyens, collectivités et entreprises locales et contribuent aux objectifs énergétiques en tenant compte d'enjeux territoriaux transverses (développement économique local, intégration paysagère, lien social, etc.).
Les Centrales Villageoises fonctionnent en réseau au sein d'une Association et partagent un modèle commun, basé sur le respect d'une Charte et le partage d'un grand nombre d'outils et de services.
A ce jour, il existe environ 50 Centrales Villageoises partout en France. Elles font partie d'un ensemble de près de 300 projets de production d'énergies renouvelables, portés, financés et décidés par des citoyens au service de leur bassin de vie.
Pour en savoir plus :
Quelle est la démarche de Passerelle Energie ?
La transition énergétique ne pourra se réaliser que si les citoyens et les collectivité y sont étroitement associés, s'ils en bénéficient directement et si leurs territoires en ressortent gagnants.
Passerelle Energie est née de la rencontre de personnes d'horizons divers, décidés à agir pour le développement des énergies renouvelables à l'échelle de la Communauté d'Agglomération ARCHE Agglo. Notre ambition est de construire et d'exploiter des centrales photovoltaïques implantées sur les toitures de bâtiments publics ou privés, contribuant ainsi à une augmentation des énergies renouvelables dans le mix électrique local, tout en assurant des retombées économiques sur notre territoire.
A travers ce projet, qui s'intègre dans une dynamique à l'échelle de la communauté d'agglomération, dans l'objectif de concourir à la réalisation effective d'un Territoire à Energie Positive, nous mobilisons et accompagnons les particuliers, les entreprises et les collectivités qui veulent s'impliquer dans la transition énergétique :
- en leur permettant participer activement à des projets concrets de production d'énergie renouvelable
- en apportant un support technique et des connaissances dans le domaine du photovoltaïque
- en soutenant les actions de sobriété et d'efficacité énergétique
Pourquoi Passerelle Energie est-elle une société ?
L'équipement des toitures avec des panneaux photovoltaïques nécessite un investissement financier important, qui est pris en charge par les citoyens. Nous considérons que cet engagement fort ne doit pas être assimilés à un don, mais à un investissement de la part des coopérateurs regroupés au sein de la société "Centrales Villageoises Passerelle Energie SAS".
En parallèle, nous avons constitué l'Association Passerelle Energie qui nous permet de porter des actions d'intérêt général autour de la thématique de la Transition Energétique.
Pourquoi une Société par Actions Simplifiée (SAS) ?
La SAS est une structure juridique qui apporte de nombreux avantages en termes de simplicité de gestion. Cette forme juridique permet également aux collectivités locales (communes, intercommunalité) d'être parties prenantes au projet en détenant des parts sociales.
Les statuts de Passerelle Energie respectent les valeurs du système coopératif. En effet, chaque sociétaire dispose d'une voix à l'Assemblée Générale, quel que soit le nombre de parts sociales détenues.
Prendre des parts dans Passerelle Energie
Comment devenir coopérateur au sein de Passerelle Energie ?
Pour devenir coopérateur, vous devez acquérir une ou plusieurs parts sociales de Passerelle Energie. 1 part sociale vaut 100 €. Ce montant permet à tous de participer, même modestement, à un projet écologique, citoyen et local en faveur du développement des énergies renouvelables.
Toute personne physique ou morale ayant un lien avec le territoire peut devenir coopérateur. Il en est de même pour toute collectivité locale sur le territoire d'ARCHE Agglo.
Les statuts fixent le nombre maximum d'actions qu'un même actionnaire peut détenir. Pour rester en phase avec les principes coopératifs de gestion de Passerelle Energie, ce maximum ne peut pas dépasser 20% du capital social.
En devenant coopérateur, vous participez à la gouvernance du projet en prenant régulièrement, lors des Assemblées Générales, les décisions stratégiques sur le projet.
Rendez-vous en 2021 pour la première campagne d'adhésions et de levée de fonds !
Quelle rentabilité financière pour mon investissement dans Passerelle Energie ?
Passerelle Energie n'a pas pour objectif de développer des projets photovoltaïques dans une logique spéculative, mais plutôt dans une recherche de viabilité économique modérée mais réelle qui permette de rémunérer raisonnablement les sociétaires et de réinvestir dans de nouveaux projets.
L'objectif est une rémunération des fonds propres aux alentours de 2% en moyenne sur 20 ans.
En achetant des parts sociales de Passerelle Energie, vous permettez de réaliser un projet avec des retombées locales positives mais cela ne doit en aucun cas être perçu comme un placement financier garanti.
Le versement des dividendes relève dans tous les cas d'une décision prise chaque année en Assemblée générale. On ne peut donc le garantir à l'avance et les simulations économiques qui affichent des taux de rémunération le font sur la base d'hypothèses moyennes (sur la part mise en réserve et la part distribuée chaque année).
Mettre mon toit à disposition
Pourquoi louer mon toit à Passerelle Energie ?
Pour participer, en toute sérénité, à un projet écologique, citoyen et local ! Vous contribuerez ainsi de manière directe à la transition énergétique de notre territoire.
Pour une collectivité, mettre à disposition les toits de son patrimoine est une façon de montrer l'exemple à ses concitoyens et de rendre concrète la mise en place d'actions en faveur de la transition énergétique.
Nous recherchons des toitures publiques ou privées, plates ou en pente, orientées (plus ou moins) Sud et non masquées (par des arbres, immeubles ...) avec une surface disponible au minimum de 60 m² et de préférence de grandes toitures à partir de 200 m².
Comment mettre mon toit à disposition de Passerelle Energie ?
La mise à disposition de la toiture sera formalisée par un bail (contrat de location) établi entre le propriétaire du bâtiment et Passerelle Energie.
La durée de ce bail est de 20 ans à compter de la mise en service de la centrale photovoltaïque, qui correspond à la durée du contrat d'achat de l'électricité.
Pour les propriétaires privés, ce contrat prend la forme d'un bail civil.
Pour les toitures mises à disposition par les collectivités locales, ce contrat est une Convention d'Occupation Temporaire.
Avant la signature du bail définitif, pour nous permettre d'engager les études de la centrale photovoltaïque (dimensionnement, vérification de la résistance des charpentes, demande d'urbanisme, vérification du raccordement auprès d'ENEDIS), nous vous proposerons dans un premier de signer une Promesse de Bail.
Que se passe-t-il à la fin du bail ?
Le bail ne fige pas la sortie de contrat dès la signature mais laisse la porte ouverte à 3 options :
- Renouvellement et renégociation du bail sur une nouvelle durée. Dans ce cas, les panneaux seront peut-être changés, la société repart sur une nouvelle durée d'exploitation d'une installation en toiture.
- Prolongation du bail de 5 ans puis remise gratuite des équipements au propriétaire du bâtiment ensuite, qui peut les exploiter pour son propre usage (vente de l'électricité ou autoconsommation)
- Remise des équipements au propriétaire à un prix négocié par dire d'expert (prix modique mais pouvant prendre en compte le fait que certains équipements ne soient pas amortis, tels que des onduleurs récents)
Réaliser un projet photovoltaïque
Quel intérêt de réaliser des installations groupées ?
Passerelle Energie vise la réalisation d'opérations viables, optimisées économiquement et de bonne qualité. Le fait de réaliser les projets photovoltaïques par grappe permet :
- De mutualiser les coûts : Passerelle Energie passe un marché unique de travaux, elle mutualise les coûts de matériel et de déplacement des intervenants (études, travaux, maintenance ...). Elle absorbe les coûts de gestion (comptabilité, assurances..) sur un plus grand nombre d'installations, permettant un meilleur équilibre économique.
- De mutualiser les démarches : On gagne du temps à effectuer les démarches d'urbanisme préalables, les demandes de raccordement de façon groupée. Si des installations sont rapprochées, il y a tout intérêt à examiner les solutions de raccordement au réseau électrique en ayant connaissance des différentes installations prévues (travail de planification engagé avec Enedis).
- De fédérer et mobiliser plus largement sur le territoire : Le fait d'avoir des installations dans plusieurs communes du territoire permet une communication élargie et au final, plus de monde se sent concerné par la transition énergétique.
Comment Passerelle Energie garantit-elle des projets de qualité ?
Pour réaliser les centrales photovoltaïque, Passerelle Energie aura recours aux services de professionnels qualifiés :
- Pour les études et la conception : nous mandaterons un bureau d'études spécialisé et un bureau de contrôle pour vérifier la résistance des toitures.
- Pour la réalisation des travaux et la maintenance : nous ferons appel à une ou des entreprise(s) (si possible locale) qualifiée RGE et QualiPV.
- Avant la mise en service : les installation électriques seront vérifiées par un bureau de contrôle avant délivrance du CONSUEL.
Passerelle Energie contractera également l'ensemble des assurances liées à son activité de production d'électricité.
Durant la phase Construction :
- Garantie responsabilité civile maître d'ouvrage Construction
- Garantie dommages-ouvrages
Durant la phase Exploitation :
- Garantie responsabilité civile maître d'ouvrage Exploitation (couvre les dommages causés aux tiers par la centrale photovoltaïque)
- Garantie dommages aux biens (couvre les dommages accidentels causés à la centrale photovoltaïque)
- Garantie pertes d'exploitation.
Produire de l'énergie renouvelable localement
Pourquoi Passerelle Energie a-t-elle choisi de développer l'électricité photovoltaïque ?
Parce que c'est une énergie propre, utile et disponible partout sur notre territoire !
Le coût de production d'1 kWh d'électricité photovoltaïque n'a cessé de diminuer durant les 20 dernières années, et ça continue. Aujourd'hui, même sur des installations de moyenne puissance telles que les centrales sur toitures, le coût moyen actualisé de l'énergie photovoltaïque est comparable aux coûts du mix électrique français.
L'électricité photovoltaïque fait donc partie des sources d'énergie renouvelables à intégrer dans notre mix énergétique local.
Est-ce vraiment écologique ?
Oui plutôt !
Après avoir réduit la consommation d'énergie en visant la sobriété et l'efficacité, couvrir la consommation énergétique résiduelle par des énergies renouvelables est une action positive pour notre planète.
A ce titre, le photovoltaïque présente de nombreux atouts tels que :
- Une durée de vie élevée : La durée de vie des panneaux photovoltaïque dépasse les 30 ans, avec une production garantie supérieure à 80% au bout de 25 ans.
- Un temps de retour énergétique faible : dans notre région, un panneau photovoltaïque produit en 2 à 3 ans autant d'énergie qu'il a fallu en dépenser pour sa construction. Ensuite il produit pendant plusieurs dizaines d'années sans impact écologique.
- Un recyclage assuré en fin de vie : Quand on achète un panneau photovoltaïque, on paye dès le départ son recyclage futur. En France, PV Cycle, éco-organisme agréé par l'Etat, gère déjà la collecte et le recyclage des panneaux usagés ou défectueux avec un taux de recyclage de l'ordre de 95%.